CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES


Pour toutes informations complémentaires, les Membres pourront contacter CIRCLES soit via le Concierge, soit la Plateforme téléphonique.


Article 1 - Définitions
Les termes ci-dessous définis auront les significations suivantes :
- « CLIENT » : la société qui a conclu le Contrat avec CIRCLES au profit de ses salariés tels que définis aux présentes.
- « Conciergerie d’Entreprise » : prestations de conciergerie d’entreprise rendues par CIRCLES proposant des Services tels que décrits à l’article 2 des Conditions d’utilisation des Services.
- « Conditions d’utilisation des Services »: présentes dispositions régissant les obligations respectives entre CIRCLES, le CLIENT et les Salariés du CLIENT. Ces Conditions d’utilisation seront portées à la connaissance des Salariés du CLIENT par le CLIENT et seront consultables à l’Espace Conciergerie et sur l’Extranet CIRCLES. Ces Conditions d’utilisation seront mises à jour en cas d’ajout, de suppression ou de modification d’un service et seront consultables sur demande à l’Espace Conciergerie et sur l’Extranet CIRCLES.
- « Contrat » : le contrat de prestations de services de conciergerie signé entre le CLIENT et CIRCLES.
- « Espace Conciergerie » : local affecté à CIRCLES par le CLIENT dans l’immeuble « ________ », afin de lui permettre de réaliser la Conciergerie d’Entreprise.
- « Extranet CIRCLES» : la plate-forme web contenant les services mis à disposition des Bénéficiaires, matérialisée sous la forme d’un extranet (accessible via l’intranet du CLIENT par le biais d’un lien hypertexte sur celui-ci) auquel les Bénéficiaires accèdent par le biais d’un code d’accès et d’un mot de passe.
- « Prestataire » : tout prestataire indépendant sélectionné par CIRCLES, afin de réaliser certaines prestations proposées dans le cadre de la Conciergerie d’Entreprise.
- « Process » : mode d’organisation que les Salariés du CLIENT s’engagent à respecter en vue de la prise de commandes et de l’exécution ou de la transmission au Prestataire de celles-ci par CIRCLES. Le Process est décrit à l’article 3 des Conditions d’utilisation des Services.
- « Salariés du CLIENT» ou « Bénéficiaires » : personnels du CLIENT placés sous l’autorité de celui-ci et pour lesquels un abonnement est souscrit auprès de CIRCLES afin qu’ils puissent bénéficier de la Conciergerie d’Entreprise.
- « Services » : les services proposés par la Conciergerie d’Entreprise qui sont exécutés par CIRCLES directement ou par un Prestataire sélectionné par ses soins. Les Services sont décrits à l’article 2 des Conditions d’utilisation des Services.
- « CIRCLES » : la société CIRCLES, Société par Actions Simplifiée au capital de 312 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 482 769 189, ayant son siège social 255 quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy les Moulineaux.

 

 

Article 2 – Objet et définition des Services
Les présentes Conditions d’utilisation des Services ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Salariés du CLIENT devront passer commande des Services.
Les Services sont définis ci-dessous :
- Nettoyage à sec  service fourni par un Prestataire
- Blanchisserie service fourni par un Prestataire
Retouches Couture service fourni par un Prestataire
Repassage service fourni par un Prestataire
Cordonnerie service fourni par un Prestataire
Lavage véhicules service fourni par un Prestataire
Massage service fourni par un Prestataire
Commande de Fleurs, Vins, etc. service fourni par un Prestataire
Demandes d’informations générales service fourni par CIRCLES
Demandes d’informations administratives service fourni par CIRCLES
Service Chauffeur service fourni par un Prestataire
Entretien, réparations de véhicules service fourni par un Prestataire
Abonnement d’entretien de véhicules de prestige service fourni par un Prestataire
Billetterie service fourni par un Prestataire
Paniers de fruits et de légumes service fourni par un Prestataire
Service mini-boutique service fourni par CIRCLES
Cette liste des Services pourra être amenée à évoluer et d’autres services pourront ainsi être proposés aux Bénéficiaires par CIRCLES de manière ponctuelle (vente de muguets pour le 1er mai par exemple) ou permanente (ajout d’un nouveau service).

Article 3 – Process de passation de commandes
Le Process pour toutes les commandes est ci-après défini :
Phase 1 : Contacter CIRCLES
-Appeler la Conciergerie d’Entreprise au numéro de téléphone qui vous a été communiqué
ou
-envoyer un mail à l’adresse qui vous a été communiqué
ou
-se rendre à l’Espace Conciergerie aux heures d’ouverture
ou
-se connecter à l’Extranet CIRCLES, depuis tout ordinateur ayant un accès internet, via un identifiant et un mot de passe.

Phase 2 : Enregistrement de la commande par CIRCLES
CIRCLES :
Identifie le Bénéficiaire,
Prend en compte la demande du Bénéficiaire,
Met en place la réalisation de la commande
Phase 3 : Paiement
Sauf disposition contraire détaillée ci-dessous, le Bénéficiaire règle sa commande à CIRCLES contre remise du bon de commande.

PRESSING - REPASSAGE – BLANCHISSERIE - RETOUCHES
Retrait et dépôt par CIRCLES uniquement les jours et heures d’ouverture de l’Espace Conciergerie.
Le Bénéficiaire paie sa commande à CIRCLES, comme indiqué ci-dessus. CIRCLES reçoit le paiement au nom et pour le compte du Prestataire.

CORDONNERIE
Retrait et dépôt par CIRCLES uniquement les jours et heures d’ouverture de l’Espace Conciergerie.
Le Bénéficiaire paie sa commande à CIRCLES comme indiqué ci-dessus. CIRCLES reçoit le paiement au nom et pour le compte du Prestataire.

SERVICES A LA PERSONNE
Le Bénéficiaire qui souhaite une information ou bénéficier des services à la personne peut se rendre à l’Espace Conciergerie lors des jours et heures d’ouverture ou s’adresser via la plateforme téléphonique, email, extranet à CIRCLES comme indiqué ci-dessus.
Après validation de la demande par CIRCLES, le Bénéficiaire est mis en relation directement avec le Prestataire sélectionné qui s’occupera de la prise du rendez-vous avec celui-ci.
Le Bénéficiaire paie alors sa demande directement au Prestataire.

SERVICE MINI BOUTIQUE
Le Bénéficiaire qui souhaite commander un « cadeau » ou autres services de la mini boutique doit se rendre à l’Espace Conciergerie lors des jours et heures d’ouverture ou s’adresser via la plateforme téléphonique, mail, extranet à CIRCLES comme indiqué ci-dessus.
Le Bénéficiaire recevra sa commande dans le délai indiqué dans la fiche technique des « cadeaux» sélectionnés par CIRCLES et qui lui sera communiqué lors de sa commande. Le Bénéficiaire devra réceptionner sa commande à l’Espace Conciergerie aux horaires d’ouverture ou directement à l’adresse qu’il aura préalablement indiquée.
Le Bénéficiaire paie sa commande à CIRCLES comme indiqué ci-dessus.

FLEURS
La liste des bouquets de fleurs à prix préférentiels est accessible par les Bénéficiaires les jours et heures d’ouverture de l’Espace Conciergerie ou via la plateforme téléphonique, mail, extranet à CIRCLES comme indiqué ci-dessus.
Le Bénéficiaire devra réceptionner les fleurs à l’Espace Conciergerie les jours et heures d’ouverture.
Le Bénéficiaire paie sa commande à CIRCLES comme indiqué ci-dessus. CIRCLES recevant le paiement au nom et pour le compte du Prestataire.

6. LAVAGE VEHICULES, SERVICE CHAUFFEUR, MAINTENANCE VEHICULE
Un rendez-vous pour un de ces services est demandé à l’Espace Conciergerie, par téléphone ou par e-mail. Le Concierge confirme, par e-mail au Bénéficiaire, la date, l’heure, la nature du service ainsi que le prix.
Le Bénéficiaire paie sa commande à CIRCLES comme indiqué ci-dessus. CIRCLES reçoit le paiement au nom et pour le compte du Prestataire.
Tout rendez-vous annulé à moins de 24 heures de la date et de l’heure convenue sera dû par le Bénéficiaire.

7. BILLETTERIE
Des réservations pour des billets pour des concerts, expositions, musées, théâtres, événements sportifs, etc. peuvent être demandées par les Bénéficiaires à la Conciergerie d’Entreprise.
Le Bénéficiaire informe le Concierge de sa demande et le Concierge fait part de la proposition obtenue par le Prestataire. Le Bénéficiaire est tenu de confirmer sa commande par e-mail avant que la commande ne puisse être exécutée.
Le moyen de livraison est déterminé lors de la commande et les frais relatifs à celui-ci sont communiqués au Bénéficiaire.
Le Bénéficiaire paie sa commande à CIRCLES comme indiqué ci-dessus. CIRCLES reçoit le paiement au nom et pour le compte du Prestataire.

8. PANIERS FRUITS & LEGUMES
L’offre complète des paniers se trouve à l’Espace Conciergerie. La livraison des paniers se fait le jour défini. Toute commande doit être transmise et payée par le Bénéficiaire au Concierge avant l’heure défini pour la livraison du jour défini.
Une commande minimum de 5 paniers par Conciergerie est nécessaire pour éviter 10 € de frais de livraison.
Le Concierge confirme les commandes aux Bénéficiaires par e-mail et reprend le nombre de paniers ainsi que la taille, la nature et le prix de ceux-ci.
Le Concierge informe le Bénéficiaire de la livraison de son/ses paniers.
Tout panier n’ayant pas été repris avant la fermeture de la Conciergerie sera détruit.
Le Bénéficiaire paie sa commande à CIRCLES comme indiqué ci-dessus. CIRCLES reçoit le paiement au nom et pour le compte du Prestataire.
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Caractère définitif de la commande :
Toute commande passée par les Bénéficiaires est définitive dès la prise de commande par CIRCLES.
Les Bénéficiaires de la Conciergerie d’Entreprise sont responsables de leur commande. En effet, les données communiquées les engagent une fois la commande passée. En cas d’erreur dans le choix du service ou du produit, ainsi que dans les coordonnées du Bénéficiaire de la commande, la responsabilité de CIRCLES ne saurait être engagée en cas d’impossibilité pour elle d’honorer la commande.
Prix global et délai des Services :
Les prix des Services sont accessibles à tout moment pendant les heures d’ouverture de la Conciergerie d’Entreprise, ainsi que sur l’Extranet CIRCLES. En cas de questions relatives à un prix ou à un service quelconque, CIRCLES se trouve à la disposition du Bénéficiaire par téléphone, par mail, ou lors de l’ouverture de l’Espace Conciergerie.
CIRCLES ou le Prestataire concerné feront seuls leur affaire du recouvrement des sommes dues par les Bénéficiaires. En aucun cas le CLIENT ne pourra être tenu responsable par CIRCLES ou le Prestataire concerné en cas de non-paiement des Services par les Bénéficiaires. Pour les Services rendus directement par CIRCLES, CIRCLES reçoit les paiements en son nom et pour son compte. En revanche, pour les services rendus par ses Prestataires pour lesquels CIRCLES n’est qu’intermédiaire, CIRCLES reçoit les paiements au nom et pour le compte de ses Prestataires.

 

Article 4 - Réclamations
4.1. Les Bénéficiaires disposent d’un délai de 24 heures ouvrables, suivant la date de livraison du produit ou de réalisation du service par les Prestataires, pour formuler des réclamations concernant le produit ou service.
4.2. Ces réclamations feront obligatoirement au préalable l’objet d’une tentative de résolution amiable entre les Bénéficiaires et CIRCLES pour les Services rendus directement par CIRCLES et entre les Bénéficiaires et les Prestataires pour les services rendus par les Prestataires.
Si la réclamation concerne une prestation effectuée par un Prestataire, CIRCLES proposera au choix du Bénéficiaire soit qu’elle contacte le Prestataire responsable de la prestation afin de faciliter la tentative de règlement amiable entre le Bénéficiaire et le Prestataire concerné, soit qu’elle communique au Bénéficiaire l’ensemble des coordonnées du Prestataire afin que le Bénéficiaire se rapproche du Prestataire.
Aucune réclamation ne sera acceptée si le Bénéficiaire n’a pas respecté les Process décrits dans les présentes Conditions d’utilisation des Services.
Pour toute inexécution ou mauvaise réalisation d’un Service indépendante du Bénéficiaire ou de CIRCLES, CIRCLES prendra attache avec le Prestataire en charge de la prestation afin qu’il effectue de nouveau le Service conformément à la commande et à ses frais.


Article 5 - Modification et interruption du service CIRCLES
CIRCLES se réserve le droit de modifier le Process de tout ou partie de ses Services pour des raisons de changement de Prestataire, de produits ou de service dans la mesure où ces changements n’ont pas d’incidence sur la tarification et la qualité des Services.

 

Article 6 – Loi applicable et juridiction
Les Conditions d’utilisation des Services sont régies par le droit français.
A défaut de solution amiable, tout litige à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation des présentes Conditions d’utilisation des Services sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents.